Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 30 décembre 2025
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de tissus au mètre proposés par l'entreprise Couleurs du Fénua sur le site couleursdufenua.com.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Vendeur : Couleurs du Fénua, site marchand créé et géré par Emma HO CAP FOUCK Auto-entrepreneur, 2 rue Marcel Sembat 94270 Le Kremlin Bicêtre, FRANCE.
Email : couleursdufenua@gmail.com
SIRET : 485 209 357 00014
Article 2 - Produits
Couleurs du Fénua propose à la vente des tissus premium en coton et coton-fibranne, ornés de motifs tropicaux inspirés de la Polynésie française.
Les tissus sont vendus au mètre linéaire (largeur 110 cm ou 150 cm). Chaque motif est produit en édition limitée de 3 à 10 mètres. Une fois épuisé, le motif n'est pas réapprovisionné.
Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais peuvent présenter de légères variations de couleur selon les écrans.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de port.
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Couleurs du Fénua se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
Les commandes sont passées exclusivement en ligne sur couleursdufenua.com.
Le client sélectionne la quantité de mètres souhaités (quantité 1 = 1 mètre de tissu). La commande est confirmée après validation du paiement.
En raison du caractère limité des stocks, Couleurs du Fénua se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, avec remboursement intégral du client.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
La commande est validée après confirmation du paiement par l'établissement bancaire.
Article 6 - Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Zones de livraison : France métropolitaine, Polynésie française, Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte et autres DOM-TOM.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande. Couleurs du Fénua ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Les frais de port sont à la charge du client et indiqués avant validation de la commande.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exception : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou pour les biens qui ont été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Les tissus coupés sur mesure ou descellés ne peuvent faire l'objet d'un retour, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par email à couleursdufenua@gmail.com.
Les produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine, non utilisés, non lavés et accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Article 8 - Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou l'annulation de la vente.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site couleursdufenua.com (textes, images, logos, motifs) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 10 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant couleursdufenua@gmail.com
Article 11 - Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, le client peut contacter Couleurs du Fénua par email à couleursdufenua@gmail.com
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 12 - Modification des CGV
Couleurs du Fénua se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.